Laure Pagani
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laure PAGANI
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Claude
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Claude
"
JUSB1522076A
(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 2015
17/09/2015
De:
Laure PAGANI
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Claude
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1522076A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Septembre 2015
17/09/2015
De:
PAGANI (Laure)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Claude
Remplace:
Mme PAVAT (Catherine), épouse ECOCHARD
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Claude
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Claude
"
suppleant
JORFTEXT000020777484
(source JORF)
nomination
23 Juin 2009
23/06/2009